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Art. L. 2323-1
"Le comité d'entreprise
a pour objet d'assurer une expression
collective des salariés,
permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts
dans les décisions relatives à la gestion et à
l'évolution économique et financière
de l'entreprise, à l'organisation
du travail, à la
formation professionnelle et aux techniques de
production.(...)" |
Co
